Enregistrement & données

Que dit la loi ?

Depuis le 1 septembre 1998, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.

Cela signifie concrètement que :

  • Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 8 semaines
  • Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
  • Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport

Mon chien est-il correctement enregistré ?

Votre chien est enregistré par un vétérinaire. Ils disposent pour cela de passeports vierges et de certificats provisoires d'identification & d'enregistrement.

Au moment de l'identification, l'identificateur complète le certificat provisoire d'identification en y mentionnant clairement le numéro du passeport. L'original rose du document et la copie jaune (dans la nouvelle version des certificats provisoires, il n’y a plus de copie jaune) sont transmis dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à DogID par l'identificateur. Le passeport complété et la copie blanche sont immédiatement donnés au responsable de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an.

En présence d’une copie jaune (ancienne version du certificat provisoire) :

Par dérogation l'éleveur d'un chien peut commercialiser l'animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l'identificateur transmet uniquement l'original rose du certificat provisoire d'identification dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à DogID.
Le passeport, les copies jaune et blanche sont immédiatement donnés à l'éleveur de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an. Dès la commercialisation, l'éleveur remplit le verso de la copie jaune avec les données du nouveau responsable et la transmet, dès que possible à DogID.
Au cas où l'éleveur du chien ne commercialise pas l'animal dans les huit jours après l'identification à un établissement agréé, il complète le verso de la copie jaune du certificat provisoire d'identification avec ses propres données et la transmet dès que possible à DogID.
Dans ce cas, l'animal ne peut être vendu avant que l'éleveur soit en possession du certificat définitif d'identification et d'enregistrement (étiquette à coller dans le passeport).

En absence d'une copie jaune (nouvelle version du certificat provisoire) :

Par dérogation, l’éleveur d’un chien peut commercialiser l’animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l’identificateur mentionne le numéro d’agrément de l’acheteur au verso de l’original rose du certificat provisoire d’identification et le renvoie dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l’identification) à la base de données. Le passeport, et la copie blanche sont immédiatement donnés à l’éleveur de l’animal. La copie verte est conservée par l’identificateur au moins pendant un an.

Le responsable recevra, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'une étiquette autocollante à appliquer dans la rubrique XII, "Divers" du passeport;
  • une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée avec le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.

Combien coûtent l'identification et l'enregistrement de votre chien ?

  • Le prix de l'implantation d'une puce électronique est déterminé par celui qui pratique cette opération (vétérinaire). Il n'est donc pas fixé par la réglementation et vient en sus du prix d'enregistrement explicité ci-après.
  • Le prix fixé pour l'enregistrement des données est de 12,39 € (montant total pour le certifcat provisoire, certificat définitif d'identification et d'enregistrement plus le passeport) pour un chien nouvellement identifié. Le payement à DogID est effectué par celui qui procède à l'identification (vétérinaire). C'est donc à lui et non à DogID que vous devez payer cette somme.
  • Ce montant n'est dû qu'une seule fois, pour toute la vie du chien. Concrètement, si le chien dispose déjà d'un document d'identification et d'enregistrement délivré par DogID, plus aucun montant ne vous sera réclamé pour toute modification ultérieure de vos coordonnées (déménagement) ou de celles de votre chien (vente ou don).

Mon chien est-il correctement identifié ?

Votre chien doit être identifié par une puce électronique (transpondeur). L'identification par puce électronique doit être réalisée par un vétérinaire.

Le tatouage est l'ancienne méthode d'identification des chiens.

Que faire si mon chien change de responsable ?

L'ancien responsable renvoie la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à DogID (BP 20000, BE-1600 Sint-Pieters-Leeuw). Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra de DogID, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'une étiquette autocollante à appliquer dans la rubrique XII, "Divers" du passeport ;
  • une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée avec le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.
  • lorsqu’un chien déménage hors du territoire belge (càd déménagement, changement de responsable, …), aucun certificat définitif (celui qui contient létiquette à placer dans le passeport) n’est fourni aux responsables de ces chiens résidant à l’étranger. Les responsables de ces chiens doivent les faire enregistrer dans le pays où ils résident.

Que faire si je change d'adresse ?

Vous procédez comme dans le cas d'un changement de responsable, mais vous conservez le passeport..

 

Que faire si mon chien décède ?

Vous renvoyez la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir indiqué la date de décès.

Que faire si mon chien est enregistré à DogID, qu'il ne possède pas de passeport et que je souhaite qu'il en possède un lié à son identification ?

Vous vous rendez chez votre vétérinaire afin qu'il vous donne immédiatemenet un passeport pour votre chien.

Attention ! Pour les chiens identifiés et enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n'est obligatoire que pour les chiens qui voyagent.

Que faire si mon chien est perdu ou volé ?

Signalez-le au plus vite à DogID en téléphonant au +32 (0)2 333 92 22.

En vacances avec votre chien. PAS SANS SON PASSEPORT !!

Depuis le 1er octobre 2004, vous devez disposer d'un passeport européen si vous emmenez votre chat, chien ou furet en voyage.

En Belgique, depuis le 7 juin 2004, les chiens reçoivent automatiquement un passeport lors de l'identification.

Pour les chiens qui ont été enregistrés avant le 7 juin 2004, votre vétérinaire peut fournir le passeport.

Qui est responsable de l’exactitude des données du Registre Canin?

Le responsable du chien lui-même est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles reprises dans le Registre canin et doit signaler tout changement ou correction éventuelle.

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