Questions fréquemment posées

Qui est responsable de l’exactitude des données du Registre Canin?

Le responsable du chien lui-même est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles reprises dans le Registre canin et doit signaler tout changement ou correction éventuelle.

En vacances avec votre chien. PAS SANS SON PASSEPORT !!

Depuis le 1er octobre 2004, vous devez disposer d'un passeport européen si vous emmenez votre chat, chien ou furet en voyage.

En Belgique, depuis le 7 juin 2004, les chiens reçoivent automatiquement un passeport lors de l'identification.

Pour les chiens qui ont été enregistrés avant le 7 juin 2004, votre vétérinaire peut fournir le passeport.

Que faire si mon chien est enregistré à DogID, qu'il ne possède pas de passeport et que je souhaite qu'il en possède un lié à son identification ?

Vous vous rendez chez votre vétérinaire afin qu'il vous donne immédiatement un passeport pour votre chien.

Attention! Pour les chiens identifiés et enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n'est obligatoire que pour les chiens qui voyagent.

 

 

Que faire si mon chien décède ?

Vous renvoyez la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir indiqué la date de décès à DogID (PB 20000, BE-1600 Sint-Pieters-Leeuw).

Que faire si je change d'adresse ?

Vous procédez comme dans le cas d'un changement de responsable, mais vous conservez le passeport.

Que faire si mon chien change de responsable ?

L'ancien responsable renvoie la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à DogID (BP 20000, BE-1600 Sint-Pieters-Leeuw). Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra de DogID, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'une étiquette autocollante à appliquer dans la rubrique XII, "Divers" du passeport ;
  • une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée avec le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.
  • lorsqu’un chien déménage hors du territoire belge (càd déménagement, changement de responsable,…), aucun certificat définitif (celui qui contient l'étiquette à placer dans le passeport) n’est fourni aux responsables de ces chiens résidant à l’étranger. Les responsables de ces chiens doivent les faire enregistrer dans le pays où ils résident.

Mon chien est-il correctement enregistré ?

Votre chien est enregistré par un vétérinaire. Ils disposent pour cela de passeports vierges et de certificats provisoires d'identification & d'enregistrement.

Au moment de l'identification, l'identificateur complète le certificat provisoire d'identification en y mentionnant clairement le numéro du passeport. L'original rose du document et la copie jaune (dans la nouvelle version des certificats provisoires, il n’y a plus de copie jaune) sont transmis dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à DogID par l'identificateur. Le passeport complété et la copie blanche sont immédiatement donnés au responsable de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an.

En présence d’une copie jaune (ancienne version du certificat provisoire) :

Par dérogation l'éleveur d'un chien peut commercialiser l'animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l'identificateur transmet uniquement l'original rose du certificat provisoire d'identification dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à DogID.
Le passeport, la copie jaune et blanche sont immédiatement donnés à l'éleveur de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an. Dès la commercialisation, l'éleveur remplit le verso de la copie jaune avec les données du nouveau responsable et la transmet, dès que possible à DogID.
Au cas où l'éleveur du chien ne commercialise pas l'animal dans les huit jours après l'identification à un établissement agréé, il complète le verso de la copie jaune du certificat provisoire d'identification avec ses propres données et la transmet dès que possible à DogID.
Dans ce cas, l'animal ne peut être vendu avant que l'éleveur soit en possession du certificat définitif d'identification et d'enregistrement (étiquette à coller dans le passeport).

En absence d'une copie jaune (nouvelle version du certificat provisoire) :

Par dérogation, l’éleveur d’un chien peut commercialiser l’animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l’identificateur mentionne le numéro d’agrément de l’acheteur au verso de l’original rose du certificat provisoire d’identification et le renvoie dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l’identification) à la base de données. Le passeport, et la copie blanche sont immédiatement donnés à l’éleveur de l’animal. La copie verte est conservée par l’identificateur au moins pendant un an.

Le responsable recevra, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'une étiquette autocollante à appliquer dans la rubrique XII, "Divers" du passeport;
  • une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée avec le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.
 

Mon chien est-il correctement identifié ?

Votre chien doit être identifié par une puce électronique (transpondeur). L'identification par puce électronique doit être réalisée par un vétérinaire.

Le tatouage est l'ancienne méthode d'identification des chiens.

Que dit la loi ?

Depuis le 1 septembre 1998, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.

Cela signifie concrètement que :

  • Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 8 semaines
  • Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
  • Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport

Placement d’un nouveau chip lorsque le chip existant n’est plus lisible

Lorsque le chip existant n’est plus lisible, le vétérinaire doit placer un nouveau chip. A cette occasion, un document « Remplacement du passeport » doit être complété par le vétérinaire et il doit remettre un nouveau passeport au responsable du chien. Afin d'éviter que le même chien soit enregistré deux fois avec un chip différent, le vétérinaire doit également mentionner le numéro de l’ancien chip en cochent la case « illisible » sur le document « Remplacement du passeport ». Dans ce cas, DogID enregistrera pour ce chien le nouveau numéro de puce comme identification primaire (c.à.d. le numéro qui apparaît sur le site web lors d’une recherche). L'ancien numéro de chip reste enregistré et peut être retrouvé dans l'historique du chien. Si le vétérinaire ne mentionne pas l'ancien numéro, DogID crée un second enregistrement dans la base de données (il n'y a aucune possibilité de lier les deux numéros de puce sans l'information du vétérinaire).

Changement de responsable sans la carte blanche du certificat définitif

Lorsque la carte blanche est utilisée pour informer du changement de responsable du chien, ce changement est exécuté immédiatement. Lorsque cette carte n’est plus en possession du responsable, un changement de responsable peut être rapporté à DogID de la manière suivante:

  • Une demande écrite, datée et signée par l'actuel et le nouveau responsable ou une demande écrite faite avec le certificat de garantie.
  • Le changement de responsable (à l'exception des chiens d'un refuge- voir ci-dessous) peut être demandé par le vétérinaire ou le nouveau responsable. Après réception de la demande, DogID envoie un message au responsable actuel. Sans un contre-avis, daté et signé de ce dernier, et après une période d'attente de 10 jours ouvrables, le changement est exécuté.
  • Une demande de changement de responsable via un refuge (chien entrant ou sortant) est exécutée immédiatement si cette demande est faite via le document 9ZE comportant le numéro HK du refuge. Lorsque qu’il s’agit d’un chien sortant qui était déjà identifié au nom du refuge, la demande de changement doit être faite via la carte blanche.
  • Une demande de changement de responsable via un éleveur, possédant un numéro HK, est effectuée immédiatement lorsqu'il s'agit d'un chien sortant et si la demande est confirmée par un message écrit (courrier, fax) avec l’indication du numéro HK ou accompagnée par le certificat de garantie signé. Si le chien revient chez l'éleveur, la procédure classique de changement de responsable (avec lettre au responsable actuel) est d’application.

Responsabilité de la transmission d’information de changements concernant le chien

C’est toujours le responsable actuel (vendeur…) qui est tenu d’informer DogID, via la carte blanche, de changements d'adresse, de changement de responsable du chien ou du décès du chien.

Important lors de la commande de documents

Une commande de documents peut être faite en envoyant un bon de commande papier via la BP 20000 de DogID ou, en ligne, via notre site web www.dogid.be Le bon de commande peut être téléchargé à partir de notre site web. Lorsque vous utilisez le bon de commande papier, il est important que toutes les informations demandées soient remplies complètement et correctement. Lors du paiement, le montant précis doit être payé et doit, comme référence, porter votre numéro d’ordre vétérinaire, précédé d'un ‘F’ ou ‘N’. Votre numéro d'ordre correctement libellé et complet est essentiel dans le traitement automatique de votre commande et de votre paiement. L'absence de données ou des données incomplètes conduisent inévitablement à un retard ou à l'impossibilité de traiter votre commande. Vos documents peuvent aussi être commandés en ligne via notre site web. Le paiement peut se faire avec Visa, MasterCard, Bancontact ou virement bancaire. Étant donné que le traitement des données et du paiement se font tout-à-fait automatiquement, nous recommandons d'utiliser cette méthode. C'est le moyen le plus rapide et celui qui évite des délais de livraison du fait de l'absence de données ou lors de données incomplètes.

Que faire si mon chien est identifié par un microchip ou un tatouage mais qu'il n'est pas enregistré à DogID ?

Veuillez prendre contact avec le vétérinaire afin qu'il nous envoie le certificat provisoire d'identification et d'enregistrement.

Que faire si mon chien vient d'un pays étranger ?

Veuillez vous rendre chez un vétérinaire afin de faire enregistrer votre chien auprès de DogID.

Je suis un particulier. Puis-je procéder à un changement de responsable par téléphone, fax ou e-mail ?

Les solutions les plus rapides, si vous avez encore un contact avec l’ancien responsable, consistent en :

  • Soit  l’ancien responsable demande à DogID de lui renvoyer la carte « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse ». L’ancien responsable nous la renvoie avec vos coordonnées au verso et, dès réception, DogID effectuera immédiatement le changement.

  • Soit envoyer une déclaration commune à DogID, signée par l’ancien responsable et vous-même, attestant le changement de responsable. Dès réception, DogID effectuera immédiatement le changement.

Si cela n’est pas réalisable et que vous ne possédez plus cette carte, vous pouvez envoyer une simple demande écrite à DogID. DogID demandera alors l’accord à l’ancien responsable pour effectuer le changement (procédure qui prend +/- 3 semaines).

Que faire si mon chien est perdu ou volé ?

Veuillez le signalez au plus vite à DogID en téléphonant au +32 (0)2 333 92 22 entre 8h et 20h.

Remise d’un duplicata d’un passeport

Le nouvel AR du 25 avril 2014 prévoit l’utilisation du document « Remplacement du passeport » pour l’octroi de duplicatas de passeports par les vétérinaires. Cette procédure est également d’application pour les chiens enregistrés avant le 7 juin 2004.

Le paiement des documents dans le cadre d’une société (cabinet vétérinaire, éleveur partenaire)

Lors des commandes de documents d’enregistrement et d’identification des chiens, les coordonnées souhaitées sur la facture et le document de perception de la taxe régionale, peuvent différer des coordonnées du vétérinaire qui commande les documents. L'adresse et les coordonnées de la facture et le document de perception de la taxe régionale peuvent être adaptées sur les documents de commande. La facture et le document de perception de la taxe seront alors établis sur base de ces autres coordonnées et non plus sur base de celles du vétérinaire qui aura passé la commande en son nom.

La gestion (commande, utilisation) des documents dans un cabinet vétérinaire ou une association de vétérinaires

DogID doit assurer la traçabilité des documents d’enregistrement et d’identification des chiens. Il est possible de répondre à cette exigence dans le cadre de l’enregistrement de « groupes » (concept qui englobe les associations de type juridiques - sociétés,…- ou autres) auprès de DogID. Si vous travaillez dans le cadre d’un cabinet vétérinaire ou si vous souhaitez signaler un lien avec un autre de vos collègues (association ou toute autre forme de mise en commun), il vous est demandé de signaler par écrit (par mail, fax, lettre) à DogID les numéros d’ordre qui composent ce « groupe ». Nous enregistrerons dès lors ce groupe et toutes les modifications que vous nous signalerez (ajout ou retrait d’un membre du groupe). L’avantage de ceci est que les documents d’enregistrement et d’identification des chiens pourront être utilisés indifféremment par les membres du groupe (et non plus en liaison avec le seul vétérinaire qui aura passé la commande en son nom).