FAQ

Selon la réglementation en vigueur, un adoptant ou un nouveau responsable ne peut pas être enregistré directement lors de l’enregistrement initial ou du pré-enregistrement d’un chien. Cela s’applique aussi bien aux éleveurs agréés, aux refuges qu’aux chiens enregistrés par un vétérinaire.

Le chien doit d’abord être enregistré au nom de la personne responsable qui effectue l’enregistrement. Ce n’est qu’une fois l’enregistrement entièrement traité qu’un changement de responsable peut être effectué.

Lorsque le nouveau responsable est un particulier, celui-ci doit s’authentifier via eID, itsme® ou MyGov. Ce n’est qu’après cette authentification que la responsabilité du chien peut être transférée au nouveau responsable.

Lorsque le certificat définitif d’identification et d’enregistrement est encore disponible, cette procédure est toujours à privilégier. Ce certificat constitue en effet le document officiel permettant d’apporter des modifications au dossier du chien. Le responsable actuel complète les coordonnées du nouveau responsable sur le certificat et transmet l’original à DogID.

Lorsque le certificat définitif d’identification et d’enregistrement n’est pas disponible ou lorsque les deux parties ne peuvent pas être présentes en même temps, un vétérinaire agréé peut introduire une demande de modification de responsable via son compte DogID. 

Le vétérinaire se rend dans l’onglet « Modifier » et sélectionne l’option « Changer de responsable ». Le nouveau responsable doit être présent et s’authentifier via eID, itsme® ou MyGov. Cette authentification permet de récupérer et de vérifier automatiquement les données personnelles afin que le chien soit enregistré auprès du responsable correct. Après l’introduction de la demande, DogID contacte le responsable actuel afin qu’il puisse approuver ou refuser la modification. En cas de transfert vers un éleveur agréé, le vétérinaire enregistre le numéro d’agrément de l’éleveur.

Oui. Un particulier, un vétérinaire ou un tiers peut transmettre directement une demande à DogID. 

Cette procédure n’est recommandée que lorsqu’une demande via la plateforme en ligne DogID n’est pas possible. Une demande en ligne via un vétérinaire est à privilégier, car le nouveau responsable peut s’authentifier via eID, itsme® ou MyGov, ce qui permet une vérification automatique des données personnelles.

Le responsable actuel est toujours informé de la demande.

• Si une adresse e-mail est connue, il ou elle reçoit d’abord un e-mail.
• Si aucune réaction n’est enregistrée dans les 48 heures, une lettre recommandée est envoyée à l’adresse connue.
• Si aucune adresse e-mail n’est connue, une lettre recommandée est envoyée immédiatement.

Via l’e-mail ou la lettre recommandée, le responsable actuel peut consulter, approuver ou refuser la demande.

Pour des raisons de protection de la vie privée (RGPD), les données du nouveau responsable ne sont pas communiquées au responsable actuel. 

Dans le cas d’une demande introduite par un vétérinaire, l’identité du demandeur et du vétérinaire n’est pas non plus communiquée.

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Le responsable actuel reçoit un e-mail contenant un lien ou une lettre contenant un code QR lui permettant de consulter la demande. 

Pour consulter, approuver ou refuser la demande, le responsable actuel doit s’authentifier et être associé au chien dans la base de données DogID. 

La demande peut être approuvée ou refusée directement via le lien ou le code QR. 

Un refus peut également être communiqué à DogID au moyen d’un écrit motivé et signé envoyé dans le délai prévu par e-mail ou par courrier.

Le responsable actuel dispose de 21 jours à compter de la date de la demande pour approuver ou refuser la modification.

• En cas d’approbation, la modification est effectuée et le nouveau responsable reçoit par courrier un nouveau certificat définitif d’identification et d’enregistrement.
• En cas de refus, le nouveau responsable est informé que la demande a été refusée. DogID ne peut pas intervenir dans un litige entre les parties concernées.
• Si aucune réaction n’est enregistrée dans les 21 jours, la modification est automatiquement effectuée et le nouveau responsable reçoit par courrier un nouveau certificat définitif d’identification et d’enregistrement.

Veuillez consulter cette page de réponses.

Le responsable du chien est lui-même chargé de vérifier l’exactitude de ses données personnelles dans le registre des chiens.
Toute modification ou erreur doit être signalée et corrigée dans les plus brefs délais.

Depuis le 1er octobre 2004, un passeport européen est obligatoire pour voyager avec votre chien, chat ou furet.
En Belgique, les chiens identifiés après le 7 juin 2004 reçoivent automatiquement un passeport lors de leur enregistrement.
Pour les chiens enregistrés avant le 7 juin 2004, un passeport peut être délivré par le vétérinaire.

Rendez-vous chez votre vétérinaire. Il peut immédiatement délivrer un passeport européen lié aux données d’identification de votre chien.
Attention : Pour les chiens enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n’est obligatoire qu’en cas de voyage à l’étranger.

En cas de décès de votre chien, vous devez renvoyer à DogID le document officiel "Demande de changement de responsable ou d’adresse – Déclaration de décès", en y indiquant la date du décès.

Si vous ne possédez plus ce document officiel, vous pouvez également déclarer le décès par l’un des moyens suivants :

• Rendez-vous sur l'application en ligne DogID
• Introduisez le numéro de puce de votre chien
• Cliquez sur "Plus d’actions"
• Vous serez invité à vous authentifier via eID ou Itsme
• Après authentification, vous pourrez modifier le statut du chien en "décédé"

• Numéro de puce du chien
• Nom et date du décès
• Vos coordonnées de contact

Par téléphone :
Appelez DogID au +32 (0)2 333 92 22 (joignable de 8h à 20h)

Vous pouvez signaler votre changement d’adresse de deux manières :

• Allez sur l’application en ligne DogID
• Introduisez le numéro de puce de votre chien
• Cliquez sur « Actions supplémentaires »
• Vous serez invité à vous authentifier via eID ou Itsme
• Après authentification, vous pouvez modifier votre adresse

Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez enregistrer le chien comme « exporté » via l’application. Aucun nouveau document ne sera envoyé, mais vous devrez faire enregistrer le chien dans le pays de destination.

Via le document officiel :
Renvoyez le document officiel « Demande de changement de responsable ou d’adresse – Déclaration de décès », après y avoir complété votre nouvelle adresse.
Vous conservez le passeport et recevrez un nouveau certificat d’enregistrement définitif - avec autocollant à apposer dans le passeport - dans les 7 jours.

Votre chien doit être muni d'une puce électronique européenne, placée par un vétérinaire. Les tatouages ne sont reconnus comme méthode d'identification que pour les anciennes inscriptions.

Après l'enregistrement, le responsable reçoit un document officiel comprenant :

• Un certificat définitif d’identification et d’enregistrement, sous forme d’une étiquette autocollante, qui doit être apposée dans la rubrique XII du passeport.
• Une carte permettant de modifier le responsable, de signaler un changement d’adresse ou un décès, à conserver avec le passeport pour d’éventuelles modifications futures.

En tant que responsable, vous pouvez toujours consulter les données de votre chien en ligne via l’application DogID. Pour vous connecter, vous avez besoin de votre carte d’identité ou de l'application Itsme.

Depuis le 1er septembre 1998, l’identification et l’enregistrement des chiens sont obligatoires par la loi. Concrètement, cela signifie :

• Un chiot né chez vous et que vous souhaitez garder doit être identifié et enregistré avant l’âge de 8 semaines.
• Si vous souhaitez vendre ou donner un chien, quel que soit son âge, il doit d’abord être identifié et enregistré.
• Si vous achetez ou recevez un chien, celui-ci doit déjà être identifié et disposer d’un passeport officiel.

Si la puce du chien n’est plus lisible, le vétérinaire placera une nouvelle puce.
Le vétérinaire signalera ce changement à DogID et enregistrera la nouvelle identification.
Le responsable recevra ensuite un nouveau passeport ainsi qu’un nouveau certificat d’enregistrement définitif, accompagné d’un autocollant à apposer dans le passeport.

Le nouveau numéro de puce sera enregistré comme identification principale du chien, tandis que l’ancien numéro restera conservé dans l’historique d’enregistrement et restera toujours consultable.

Le responsable actuellement enregistré dans la base de données comme étant le responsable du chien est toujours tenu de signaler toute modification comme un changement d’adresse, un changement de responsable ou le décès du chien à DogID, soit via l’application en ligne, soit à l’aide du document officiel.

Les professionnels qui effectuent des enregistrements à l’aide de documents papier peuvent commander de nouveaux documents de deux manières.

Via la boutique en ligne

Les documents d’enregistrement peuvent être commandés directement via la boutique en ligne DogID. Cette méthode permet un traitement plus rapide de la commande et du paiement.

Via un bon de commande papier

Les documents d’enregistrement peuvent également être commandés à l’aide d’un bon de commande papier, disponible sur le site web de DogID.

Il est important de compléter correctement et intégralement toutes les informations demandées.

En cas de paiement par virement, veuillez :

• virer le montant exact ;
  mentionner le numéro de commande complet en communication, précédé de la lettre « F » ou « N ».

Un numéro de commande correct est indispensable pour le traitement automatique de votre commande et de votre paiement. Des informations incomplètes ou erronées peuvent entraîner des retards dans le traitement de votre demande.

Effectuez-vous déjà vos enregistrements en ligne ?

Les professionnels qui réalisent leurs enregistrements en ligne peuvent acheter des tokens via leur compte DogID.

Les tokens destinés aux enregistrements en ligne sont plus avantageux que les documents papier. De plus, les enregistrements en ligne sont traités plus rapidement et réduisent le risque d’erreurs administratives.

Contactez un vétérinaire et demandez-lui d’effectuer l’enregistrement du chien.

Vous devez prendre rendez-vous avec un vétérinaire afin de faire enregistrer votre chien auprès de DogID.

Comment modifier le responsable d’un chien ?
Un changement de responsable entre particuliers ou d’un particulier vers un éleveur agréé peut être effectué de différentes manières. Après le traitement de la demande, un nouveau certificat définitif d’identification et d’enregistrement est envoyé par courrier au nouveau responsable.

Lorsque le responsable actuel et le nouveau responsable sont présents ensemble, la modification peut être effectuée gratuitement via online.dogid.be.

Les deux parties doivent s’authentifier à l’aide de eID, itsme® ou MyGov afin de confirmer le transfert.

Le responsable actuel complète entièrement le verso du certificat définitif d’identification et d’enregistrement avec les coordonnées du nouveau responsable et envoie l’original du certificat à DogID par courrier.

Lorsque le responsable actuel et le nouveau responsable ne peuvent pas être présents ensemble, un vétérinaire peut enregistrer la demande de changement de responsable.

Afin de protéger la vie privée de toutes les personnes concernées, l’identité du demandeur n’est pas communiquée au responsable actuel.

• Si l’adresse e-mail du responsable actuel est connue dans la base de données DogID, celui-ci reçoit un e-mail contenant un lien personnel vers l’application en ligne. Ce lien lui permet de consulter la demande et de l’approuver ou de la refuser.
• Si aucune réponse n’est donnée à cet e-mail dans un délai de 48 heures, un courrier recommandé est envoyé au responsable actuel à l’adresse enregistrée dans la base de données DogID.
• Si aucune adresse e-mail n’est connue, un courrier recommandé est envoyé immédiatement au responsable actuel à l’adresse enregistrée dans la base de données DogID.

Pour approuver ou refuser la demande, le responsable actuel doit s’authentifier à l’aide de eID, itsme® ou MyGov.

Attention : si la demande n’est pas visible après authentification, cela peut s’expliquer par l’une des situations suivantes :

• Le numéro de registre national du responsable actuel n’est pas encore lié au chien. Dans ce cas, le lien peut être créé en ligne et la demande pourra ensuite être traitée.
• Le chien n’est pas enregistré au nom de la personne qui s’est authentifiée. Dans ce cas, la demande ne peut pas être traitée et il convient de contacter DogID pour vérification.
• En cas d’approbation, la modification est effectuée.
• En cas de refus, la demande est annulée et le demandeur en est informé.
• Si aucune réponse ou opposition n’est reçue dans un délai de 21 jours à compter de la notification, la modification est effectuée automatiquement et le chien est enregistré au nom du nouveau responsable.

Un chien peut également être transféré à un éleveur agréé via online.dogid.be.

Pour cela, le responsable actuel et l’éleveur doivent être présents ensemble, car les deux parties doivent s’authentifier à l’aide de eID, itsme® ou MyGov. L’éleveur doit également renseigner son numéro d’agrément.

Si l’éleveur n’est pas présent, la demande peut être introduite par l’intermédiaire d’un vétérinaire. Dans ce cas, la même procédure que celle décrite dans la rubrique « Modification lorsque les deux parties ne sont pas présentes » est appliquée.

Une demande de changement de responsable peut exceptionnellement être adressée directement à DogID par un particulier, un vétérinaire ou un tiers.

Dans ce cas, DogID applique la même procédure que lorsque les deux responsables ne sont pas présents.

• Si l’adresse e-mail du responsable actuel est connue, celui-ci reçoit un e-mail contenant un lien vers l’application en ligne afin d’approuver ou de refuser la demande.
• Si aucune adresse e-mail n’est connue ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai de 48 heures, un courrier recommandé est envoyé au responsable actuel à l’adresse enregistrée dans la base de données DogID.
• Si aucune réponse ou opposition n’est reçue dans un délai de 21 jours, la modification est effectuée automatiquement.

Signalez la perte ou le vol de votre chien à DogID dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire de différentes manières :

• Via l'application en ligne, en modifiant le statut du chien en « perdu » ou « volé » (validation via eID, itsme® ou MyGov requise) ;
• Par téléphone ;
• Par e-mail ;
• Par l'intermédiaire d'un vétérinaire agréé.

Important : n'oubliez pas de modifier les paramètres de confidentialité de vos coordonnées dans l'application en ligne et de les rendre publiques, afin qu'une personne qui retrouve votre chien puisse vous contacter directement.

Si votre chien est retrouvé, veillez à mettre à jour son statut afin que les informations enregistrées dans la base de données DogID restent correctes et à jour.

Conformément à l'Arrêté royal du 25 avril 2014, la délivrance d'un duplicata de passeport doit être enregistrée par un vétérinaire agréé. Cette procédure s'applique également aux chiens enregistrés avant le 7 juin 2004.

Le vétérinaire peut enregistrer le remplacement du passeport de deux manières :

En ligne : via l'onglet « Remplacement du passeport » dans son compte DogID.
Au moyen du formulaire « Remplacement du passeport » : ce formulaire peut être téléchargé sur le site professionnel de DogID : https://www.dogid.be/fr/professionnel

Important : seul un vétérinaire agréé est autorisé à délivrer un nouveau passeport européen. En cas de pose d'une nouvelle puce électronique, l'ancienne puce reste enregistrée dans la base de données comme illisible, tandis que la nouvelle puce est enregistrée comme moyen d'identification valide du chien.

Lors des commandes de documents d’enregistrement et d’identification des chiens, les coordonnées souhaitées sur la facture et le document de perception de la taxe régionale, peuvent différer des coordonnées du vétérinaire qui commande les documents. L'adresse et les coordonnées de la facture et le document de perception de la taxe régionale peuvent être adaptées sur les documents de commande. La facture et le document de perception de la taxe seront alors établis sur base de ces autres coordonnées et non plus sur base de celles du vétérinaire qui aura passé la commande en son nom.

DogID doit assurer la traçabilité des documents d’enregistrement et d’identification des chiens. Il est possible de répondre à cette exigence dans le cadre de l’enregistrement de « groupes » (concept qui englobe les associations de type juridiques - sociétés,…- ou autres) auprès de DogID. Si vous travaillez dans le cadre d’un cabinet vétérinaire ou si vous souhaitez signaler un lien avec un autre de vos collègues (association ou toute autre forme de mise en commun), il vous est demandé de signaler par écrit (par mail, fax, lettre) à DogID les numéros d’ordre qui composent ce « groupe ». Nous enregistrerons dès lors ce groupe et toutes les modifications que vous nous signalerez (ajout ou retrait d’un membre du groupe). L’avantage de ceci est que les documents d’enregistrement et d’identification des chiens pourront être utilisés indifféremment par les membres du groupe (et non plus en liaison avec le seul vétérinaire qui aura passé la commande en son nom).